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Règlement du tirage au sort

dont le tirage aura lieu le 25 décembre décembre 2006 à 00h00

L'association Actuphoto.com, dont le siège social est situé : 5 Impasse de bergame 75020 Paris , organise une opération pour célébrer noël, sous forme d'un jeu gratuit et sans obligation d'achat destiné à gagner :

1°) 1 Site internet + nom de domaine = hébergement pour 1 ans + adresse email

dotations qui feront l'objet d'un tirage au sort effectué sous contrôle d'huissier de justice.

Article 1 : Le tirage au sort est ouvert, sans aucune obligation d'achat, à toute personne physique majeure à la date du tirage au sort, n'étant pas en incapacité juridique.

Article 2 :

Pour valider votre participation, il suffit de s'inscrire sur le site et de cocher la case grand prix ou vous pouvez aussi envoyer

Un bon de participation sur simple demande :

- par e mail à l'adresse suivante : Contacter

- par téléphone au 0676271359,

- par l'intermédiaire du site Consulter le lien

Article 3 : il suffit de s'inscrire sur le site et de cocher la case grand prix ou vous pouvez aussi envoyer Pour participer à ce tirage au sort, le coupon ci-après dûment complété en caractères lisibles, sans rature. Ce bon de participation pourra être également envoyé à l'adresse suivante :

Actuphoto.com

5 impasse de bergame

75020 Paris

Article 4 : Le jeu concours est limité à l'envoi d'un seul bon de participation par personne.

Article 5 : Le participant devra intégralement et lisiblement compléter le bon de participation prévu à cet effet, à l'exclusion de tout autre support ou mention, qui rendrait le bon de participation non valable. Le participant ne pourra gagner qu'un lot.

Article 6 : Un tirage au sort aura lieu le 25 décembre 2006 à 00h00

Article 7 : Tout différend né à l'occasion de ce jeu sera soumis à l'appréciation des Tribunaux, mais seulement après épuisement des voies amiables.

Article 8 : La dotation est suivante :

1 Site internet + nom de domaine = hébergement pour 1 ans + adresse email

Article 9 : Un justificatif d'identité sera demandé lors du tirage au sort et devra correspondre au nom de la première personne tirée au sort.

Article 10 : Le ou les gagnants (5) seront prévenus par lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle toutes les informations concernant son lot lui seront communiquées.

Article 11 : Le fait de participer au tirage au sort implique l'acceptation du règlement dans son intégralité.

Ce règlement est disponible à titre gratuit pour toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante :

Actuphoto.com

5 impasse de bergame

75020 Paris

La participation au tirage au sort implique également l'autorisation donnée à Actuphoto.com de faire paraître le nom, le prenom du gagnant dans un support de communication ou de presse.

Article 12 : Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées postales.

Article 13 : En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque personne physique dispose des droits d'opposition d'accès et de rectification des données la concernant en s'adressant à Actuphoto.com.

Article 14 : Actuphoto.com, organisatrice du présent jeu concours, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si le tirage au sort devait être reporté ou annulé ou si ses conditions devaient être modifiées.

Article 15 : Les frais de poste engagés pour la participation au jeu concours seront remboursés au tarif lent en vigueur de La Poste sur simple demande. Les demandes de remboursement devront avoir été expédiées au plus tard dans les 10 jours suivants la participation, le cachet de La Poste faisant foi, et adressée exclusivement par courrier postal à l'adresse suivante :

Actuphoto.com

5 impasse de bergame

75020 Paris

Aucune demande de remboursement adressée par un autre moyen ne sera prise en compte. Un seul remboursement de frais par personne pourra être effectué. Afin de bénéficier d'un seul remboursement, le joueur devra joindre à sa demande :

- son nom, son prénom, son adresse postale,

- une photocopie de sa carte d'identité,

- un RIB

- un justificatif de domicile

» S'inscrire au concours en ligne

Il vous suffit de cocher la case Grand Prix de noël

--------------------------------------------------------------------- à découper

BON DE PARTICIPATION

GRAND JEUX DE NOËL ACTUPHOTO.COM

NOM :

PRENOM :

ADRESSE :

EMAIL :

TEL FIXE

TEL PORTABLE

SITE WEB

offre sous acceptation des conditions si dessus