Union des photographes créateurs 121 rue Vieille du Temple 75003 Paris France
Salon de la photo 70 avenue du Général de Gaulle 92058 La Défense France
Cité des Voyageurs NantesPhotographies « libres de droit ».
Depuis quelques années, le « libre de droit », pratique issue du droit anglo-saxon, s’est largement développé en France. Le « libre de droit » permet à un diffuseur d’acheter pour une somme donnée, souvent dérisoire, l’ensemble des droits d’utilisation d’une photographie pour une période illimitée. Cette pratique permet au diffuseur de reproduire et représenter ces photographies sur tout support et ouvre la possibilité de les recadrer, modifier, manipuler selon les besoins de la diffusion.
Cette pratique est illégale au regard du droit d’auteur français, en cela que l’exploitation de l’¦uvre photographique échappe totalement au contrôle de son auteur. Conforme aux droits anglo-saxons, le « libre de droit » est contraire au principe de délimitation de la cession de droit, au droit moral inaliénable de l’auteur, au principe de rémunération proportionnelle, etc., et met gravement en danger la profession de photographe en France.
Photographie à 1 Euro.
De nombreux prestataires de services (agences photo, microstocks…) proposent de céder l’ensemble des droits d’utilisation sur une photographie pour la somme dérisoire de 1 euro. Juridiquement, ces pratiques sont contraires aux principes de rémunération proportionnelle qui est dûe à l’auteur d’une photographie et crée une forte distorsion de la concurrence en plaçant les photographes dans des situations de concurrence déloyale. Est-il normal, en 2008, qu’un photographe touche 1 euro pour une création qui représente plusieurs heures de travail (prises de vue, postproduction…) ?
Photographies signées « DR ».
A l’origine, la mention « DR » était une tolérance inventée pour permettre à la presse de publier des images dont l’auteur était inconnu (¦uvres orphelines) lors de la publication. Devenu aujourd’hui une pratique commune à l’ensemble des organes de presse, le « DR » nuit gravement aux photographes qui doivent se manifester après publication pour obtenir une rémunération. Cette pratique est illégale au sens du Code de la Propriété Intellectuelle qui dispose que l’auteur jouit d’un monopole d’exploitation sur son ¦uvre et que la mention de son nom est obligatoire pour chaque diffusion de ses ¦uvres.
Remise en cause du droit d’auteur sur Internet.
L’explosion d’internet et le développement du numérique ces dernières années ont profondément bouleversé le monde de la photographie. Les photographes se sont vus opposer de nouvelles pratiques contraires au droit d’auteur qui ont mis en danger leur existence et entraîné leur paupérisation. Contrefaçons à répétition (utilisation des ¦uvres sans autorisation de l’auteur), absence de crédit photo, atteinte à l’intégrité des ¦uvres, multiplication des offres de photos dîtes « libres de droit », photographies à 1 euro, le développement de l’offre des amateurs qui ne respectent pas le cadre juridique, les « creative commons » (licence d’exploitation contraire au droit français) sont autant de problématiques quotidiennes auxquelles doit faire face le photographe professionnel s’il veut perdurer.
