Les auteurs d’images fixes pour la licence globale
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La SAIF, le SNAP-CGT et l’UPC, membres de l’Alliance Public-Artistes, se réjouissent qu’à l’occasion de l’examen du projet de loi « droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information » dit DADVSI, les députés aient adopté deux amendements qui confirment la légalité du téléchargement d’œuvres par des particuliers à des fins non commerciales en l’assimilant à de la copie privée. > La suite sur le site de la SAIF: Consulter le lien • Pétition sur le site de l'Alliance public.artistes : Consulter le lien
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 Mots clès / Tags : saif, alliance, http, site, droits, public, artistes, non, legalite, commerciales, fins, telechargement, particuliers, uvres, assimilant, suite, petition, bugiweb, phppetitions, fr,
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