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REGLEMENT DU CONCOURS TX PHOTO ACADEMY TX-WEA, ci-après dénommée « la Société Organisatrice », organise du premier Juillet 2007 au 31 Juin 2008 (heure de Paris) un concours sans appel au hasard intitulé « TX PHOTO ACADEMY » sur le site Internet Consulter le lien…, ci-après dénommé « le Site », dont les modalités sont décrites dans le Règlement ci-dessous, à l’occasion du lancement du produit TX CDSoft-R Photo . ACCES AU JEU Le jeu est accessible exclusivement par Internet sur le site Consulter le lien (y compris ses mises à jour) dont l’adresse URL est la suivante : htpp://www.tx-photoacademy.com (ci-après le « Site »), ou toute autre adresse URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site ci-dessus mentionné. PARTICIPATION Ce concours est ouvert à toute personne majeure désirant y participer. Il est ouvert à raison d’une seule participation par personnes (même nom et même adresse e-mail et adresse postale) aux personnes résidant en France. Toute participation additionnelle sera rejetée. Ne peuvent toutefois participer à ce concours les personnes salariées, employées ou collaboratrices de la Société Organisatrice, de ses filiales, ou de ses sous-traitants, leurs mandataires sociaux ou membres ainsi que les membres de leur famille ou les personnes vivant sous le même toit, et plus généralement toute personne ayant collaboré à l’organisation du concours. La participation au concours implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, Règlements et autres textes applicables en France. Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées entraîne l’invalidation du candidat. La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du Joueur conformément aux conditions de participation ci-après décrites. DEROULEMENT DU CONCOURS Le CONCOURS est ouvert à compter du 1er j uillet 2007 et jusqu’au 31 Juin 2008 à minuit (heure française). Chaque candidat envoie ses photos sur 1 CD Soft-R photo, avec un maximum de 1 photo par catégorie. 5 catégories : Paysages divers Ville Sport Portrait Famille Le CDSoft-R Photo doit être envoyé a l’adresse suivante : TX-WEA 47 rue Maurice Flandin 69003 LYON. Les envois incomplets, illisibles ou comportant des erreurs ne seront pas pris en considération, ce qui entraînera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation au concours. Une présélection par vote des internautes s’effectuera et permettra de désigner les 20 meilleures photos par catégorie. La sélection finale est effectuée par un jury de 5 professionnels Christophe Marmorat-Jean Marc Pinson-Alain Favre-Matthieu Quencez-Philippe Béraldin qui choi sira le 08 Février 2008 à la fois : La meilleure photo toutes catégories confondues. Les 5 meilleurs photos par catégories. Le jury délibère souverainement. DETERMINATION DU GAGNANT La date de clôture du concours est fixée au 31 Juin 2008 à minuit. L’enregistrement des réponses sera fermé à minuit heure française. Les résultats seront affichés sur le site internet sur l’adresse Consulter le lien dans les 7 jours suivant le délibéré du jury. Les participants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires liées à ce concours, leurs photos, leur nom et prénom sur tout support et dans le monde entier, sans que cette autorisation ne puisse ouvrir d’autres droits que celui de recevoir les lots gagnés. Tout gagnant sera averti personnellement, par e-mail et par courrier postal à l'adresse personnelle qu'il a mentionnée sur son bulletin de participation, et informé des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Aucune démarche ne sera faite à l’égard des perdants. Pour réclamer son lot, chaque gagnant devra fournir par courrier postal les pièces justificatives d’identité suivantes : -une photocopie d'une pièce d'identité certifiée conforme (carte d'identité, passeport…) -une photocopie du justificatif de domicile (facture EDF, GDF, France Telecom… de moins de 3 mois). à l'adresse suivante : TX-Wea – le phenix- 47 rue maurice Flandin 69003 LYON Les gagnants seront alors réputés avoir accepté leurs lots. Le cas échéant, la société organisatrice se réserve le droit d'annuler l'attribution du lot gagné. Si dans un délai de 15 jours calendaires (la date et l’heure de l’envoi du message telles que figurant au sein du système d’information de la société organisatrice ayant adressé le message, faisant foi.) après l'envoi de l'e-mail informant le participant de son gain, la société organisatrice n'a pas reçu les pièces justificatives d'identité indiquées ci-dessus, une relance sera adressée par e-mail. Si à l'issue d'une nouvelle période de 15 jours calendaires suivant l'envoi de ce dernier e-mail (la date et l’heure de l’envoi du message telles que figurant au sein du système d’information de la société organisatrice ayant adressé le message, faisant foi), le gagnant ne s'est pas manifesté, le gain redeviendra automatiquement le propriété de la société organisatrice, et aucune réclamation ne sera acceptée. Les gagnants recevront leurs lots par la poste dans un délai de trois (3) à six (6) semaines après la date du délibéré indiquée ci-dessus. LOTS MIS EN JEU La liste des lots offerts par la Société Organisatrice sera affichée sur le Site Consulter le lien Les lots attribués sont les suivants : 1ère place : 1. safari « Les félins de Mara » au Kenya pour une personne. Une semaine suivant disponibilité du 1er Mars 2008 au 1er Juin 2008 Le prix est de 3188€, il inclut : 1. Le voyage et les vols Paris/Nairobi/Paris : 2590€ 2. Le supplément groupe incomplet : 140€ 3. Le supplément chambre individuelle : 250€ 4. Les taxes aéroport : 193€ 5. Les frais d’inscription : 15€ 2ème à 5ème place : (les 1ers par catégorie) 1 Reflex numérique haut de gamme avec accessoires. CANON EOS 400D d’une valeur de 735,90€, avec sa résolution de 10,1 millions de pixels, son grand écran LCD de 2,5'', son système unique de nettoyage intégré, avec son objectif 18-55 mm + 1 carte compac flash KINGSTON 1Go d’une valeur de 15,95 € 6ème à 25ème 20 T-Shirts : valeur unitaire 8,95 € TTC votre photo sur un Tshirt avec extrafilm 26ème à 50ème 25 tapis de souris : valeur unitaire 7,95 € TTC votre photo sur un tapi de souris avec extrafilm 51ème à 100ème 50 agrandissements 30 x 40 cm : valeur unitaire 6,50 € TTC votre photo en 30x40 avec extrafilm NB : Tous les droits des photos sont cédés par les participants. Les prix indiqués ci-dessus correspondent aux prix moyens généralement constatés pour ces produits. De manière générale, toute photographie, iconographie ou visuels représentant les gains sont mis en ligne sur le Site à titre d’exemple indicatif, et ne constituent pas des représentations contractuelles des gains. Les lots gagnés devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni remboursés, ni échangés, ni faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le(s) lot(s) par un/d’ autre(s) de même valeur, sans que cela puisse donner lieu à quelconque réclamation. En cas d’impossibilité pour le participant de profiter de son lot, il pourra en faire bénéficier la personne de son choi x. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT Le Règlement complet du Jeu, ainsi que ses documents d’annonce, sont déposés à l’étude de la SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés, huissiers de justice associés 69002 LYON, 1, quai Jules Courmont 69002 LYON. Il est consultable dans son intégralité sur le Site. Une copie peut être téléchargée et imprimée directement par le participant. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. CONTESTATIONS La participation à ce concours implique l’acceptation sans restriction, ni réserve de ses modalités ainsi que du présent Règlement, et les participants renoncent à toute contestation à ce titre. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent Règlement ou aura tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant. Le présent Règlement ainsi que le concours sont soumis aux dispositions de la loi française. LIMITATION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE La responsabilité la Société Organisatrice au titre des gains offerts est expressément limitée à la description de ces gains au sein du présent règlement, à l’exclusion de toute autre responsabilité quelle qu’elle soit La responsabilité de La Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. La Société Organisatrice se réserve la faculté d’exclure un participant, en cas de non respect de sa part de l’une quelconque des dispositions du présent règlement ou de manquement aux lois et règlements en vigueur. DUREE – MODIFICATIONS Le Règlement s’applique à tout participant. La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement et/ou au Site, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. La Société Organisatrice se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans avoir à en justifier, d’interrompre le Jeu, de le proroger, de l’écouter, de le modifier ou de l’annuler. En ce cas, la responsabilité de La Société Organisatrice ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Joueurs ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte. Des additifs et modificatifs peuvent alors être publiés pendant la durée du jeu et les participants ne pourront réclamer un quelconque dédommagement à ce titre. En cas de modification des dates, les nouvelles dates et les nouveaux lots correspondant seront mentionnés sur le Site. Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l’étude de la SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés, huissiers de justice associés, sus-indiqués, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Joueur sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au concours à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au concours. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. En cas de manquement de la part d’un participant, La Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE Conformément aux disposition légales en matière de protection des données personnelles, et notamment à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant qu’il peut exercer auprès de TX-WEA, ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : Contacter CONVENTION DE PREUVE Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, La Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par La Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information. Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ils s'engagent à respecter sans contestation possible les décisions du jury souverain. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par La Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. INTERPRETATION Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice dans le respect de la législation française. MARQUES DEPOSEES TX et Soft-r sont des marques déposées. Les logos TX –Canon- Extrafilm sont des marques déposées. |